Développement durable

[ép. 115] Pollution lumineuse : éteindre la nuit

> Voir la fiche de l'émission 14min Publié le 17 octobre 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la pollution lumineuse.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Flux financiers

  • Publication du décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les autorités organisatrices de la mobilité en application des articles L. 1611-7, L. 1611-7-1 et L. 1611-7-2 du Code général des collectivités territoriales (NOR : ECOE2220168D).
  • Publication du décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 (NOR : ECOE2218933D) et de l'arrêté du 7 octobre 2022 (NOR : ECOE2218934A) relatifs à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction.

Élections

  • Remboursement des frais de propagande : les frais de conditionnement et de transport doivent être inclus, et une partie de ces sommes peut passer en compte de campagne (Conseil d'État, avis ctx, 11 octobre 2022, n° 465399).
  • Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la démission ou le décès d'un adjoint doit donner lieu à élection d'une personne de même sexe (Conseil d'État, 11 octobre 2022, n° 465799).

Urbanisme

Le Grand Dossier : Pollution lumineuse : éteindre la nuit

Nos invités, Mme Julie Sowa-Doyen, Chargée de Mission « Observatoire Communautaire de la Biodiversité » à la Direction Espaces Naturels - Pôle Qualité de Vie de Limoges Métropole (communauté urbaine), et M.Bernard Thalamy, 1er Vice-Président de Limoges Métropole (communauté urbaine) et maire d'Aureil, ont accepté de répondre à nos questions :

  • Comment la transition s'est-elle passée pour la commune d'Aureil et au niveau de Limoges Métropole ?
  • Quels conseils donner en ce domaine ?
  • Côté Métropole, les actions en cours sont-elles nombreuses ?
  • Quels en sont les premiers résultats ?
  • Quels conseils méthodologiques donner sur les questions de sécurité ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 17 octobre 2022 14min

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