Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :
Agents
- Qu'est-ce qu'un accident de service au sens de la réglementation relative à l'allocation temporaire d'invalidité ? (CE, 19 janvier 2024, n° 469095).
Contrats
- Peut-on attribuer un marché public à une société classée deuxième ? (TA de Limoges, 23 février 2023, n° 1901417).
Services publics
- Restauration scolaire : les établissements peuvent-ils facturer les périodes de fermeture ? Oui pour les services de l'État (Question du 20 juillet 2023, Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse publiée le 11 janvier 2024).
Eaux
- Nouvelle illustration des clauses abusives dans les règlements de service des aux au titre des responsabilités respectives sur la frontière entre parties publique et privée du branchement (TA de Saint-Martin, 30 novembre 2023, n° 2300108).
Urbanisme
- Quand une unité de méthanisation sera-t-elle, dans le PLU, considérée comme relevant d'une unité agricole ? (CE, 17 janvier 2024, n° 467572).
Le Grand Dossier : Décorticage de la loi de finances pour 2024
Notre invité, M. Luc Alain Vervisch, Directeur des Études à La Banque Postale, a accepté de répondre à nos questions :
- Nous pouvons noter tout d'abord un petit effort de l'État sur les dotations, lesquelles, à commencer par la dotation globale de fonctionnement, donnent lieu à quelques évolutions actuelles et à venir, n'est-ce pas ?
- Filet de sécurité, bouclier... Y a-t-il une prolongation ? Pour quels bénéficiaires ?
Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.
![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
![[ép. 183] Les collectivités et le cinéma](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-183-les-collectivites-et-le-cinema-300x161.png)
![[ép. 182] Recours devant la CEDH, mode d'emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/03/ep-182-recours-devant-la-cedh-mode-d-emploi-cabinet-landot-associes-300x161.png)
![[ép. 177] Un an de responsabilité des gestionnaires publics](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/02/ep-177-un-an-de-responsabilite-des-gestionnaires-publics-300x161.png)
![[ép. 172] "Calendrier budgétaire en M57 : difficultés imprévues ; solutions bienvenues"](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/01/ep-172-calendrier-budgetaire-en-m57-difficultes-imprevues-solutions-bienvenues-3-300x161.png)
![[ép. 153] M57, circuits financiers et responsabilité](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/07/ep-153-m57-circuits-financiers-et-responsabilite-300x161.jpg)
![[ép. 146] Collectivités : la voie du financement participatif](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-146-collectivites-la-voie-du-financement-participatif-300x161.png)
![[ép. 142] La dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-142-la-dotation-globale-de-fonctionnement-dgf-en-2023-1-300x161.png)
![[ép. 118] Un premier aperçu du volet territorial de la loi de finances pour 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/11/ep-118-un-premier-apercu-du-volet-territorial-de-la-loi-de-finances-pour-2023-300x161.png)
![[ép. 111] Responsabilité financière : comment se préparer ? S'adapter ? S'assurer ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/09/ep-111-responsabilite-financiere-comment-se-preparer-s-adapter-s-assurer-300x161.png)
![[ép. 91] Comptables et ordonnateurs : des fonctions séparées ; une responsabilité désormais unifiée](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/04/ep-91-comptables-et-ordonnateurs-des-fonctions-separees-une-responsabilite-desormais-unifiee-300x161.png)
![[ép. 88] Révision des valeurs locatives : l'urgence méconnue](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/03/ep-88-revision-des-valeurs-locatives-l-urgence-meconnue-300x161.png)
![[ép. 78] La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/01/ep-78-la-reforme-de-la-responsabilite-financiere-des-ordonnateurs-et-des-comptables-1-300x161.jpg)
![[ép. 77] Survol de la loi de finances pour 2022](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/12/ep-77-survol-de-la-loi-de-finances-pour-2022-300x161.jpg)
![[ép. 58] Contrats de Cahors : faut-il s’en resservir ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/07/ep-58-contrats-de-cahors-faut-il-s-en-resservir-300x161.jpg)
![[ép. 38] La loi de finances 2021](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/12/ep-38-la-loi-de-finances-2021-300x161.jpg)
![[ép. 31] Responsabilité financière : l’heure des réformes ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/09/ep-31-responsabilite-financiere-l-heure-des-reformes-300x161.jpg)
