Administration

[ép. 94] Le conseiller territorial, projet phare du second quinquennat

> Voir la fiche de l'émission 13min Publié le 25 avril 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au conseiller territorial, projet phare du second quinquennat.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Fonction publique

Agents

Familles

  • Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022, qui fixe les modalités d’organisation d’expérimentations de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles, permettant à une ou plusieurs autorités de prendre, au nom d’une ou de plusieurs autres, certains actes relatifs à la création, au maintien ou au développement de modes d’accueil du jeune enfant.

Commande publique

Le Grand Dossier : Le conseiller territorial, projet phare du second quinquennat

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron a inséré le retour du conseiller territorial dans son programme. Avec peut-être selon les choix locaux, des organisations différentes. C’est le retour à la loi du 16 décembre 2010 de Nicolas Sarkozy.

Nos invités, M. Philippe Vigier, député, et Mme. Géraldine Chavrier, Professeure des Universités, ont accepté de répondre à nos questions.

* Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 25 avril 2022 13min

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