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Aménagement des territoires Développement économique local L’aide au développement du commerce de proximité : le Fisac

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L’aide au développement du commerce de proximité : le Fisac

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones rurales ou des zones urbaines fragilisées par l’évolution démographique ou par une situation économique particulièrement difficile.

La fragilité de l’existence de ces entreprises de proximité est liée notamment, selon les zones concernées, à la désertification de certains espaces ruraux, au développement de la grande distribution, en particulier à la périphérie des villes, et aux difficultés qui peuvent prévaloir dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les contraintes budgétaires qui s’imposent au Fisac depuis plusieurs années et les dysfonctionnements induits par la procédure mise en œuvre ont rendu nécessaire une refonte du dispositif pour lui redonner sa pleine efficacité.

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Origine et actualité du Fisac

Le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce, dit Fisac, a été créé par l’article 4 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social. Mais, en novembre 2018, le Parlement...

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