Qu’est-ce que Bpifrance ?

La Banque publique d’investissement est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État en lien avec les régions. Elle a été créée en 2013 par l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

Qu’est-ce que le programme d’investissements d’avenir (PIA) ?

Les « investissements d’avenir » constituant le PIA sont destinés à renforcer la compétitivité et le développement économique national pour les prochaines décennies. Ils visent à faire émerger et positionner les entreprises sur les technologies clés de demain. Les mesures issues des investissements d’avenir soutiennent des filières industrielles et visent à rendre plus performante l’économie française.Les entreprises engagées dans un processus innovant peuvent tirer parti des investissements d’avenir. La procédure d’attribution des fonds de ce programme fonctionne sur appels à projets ou fonds d’investissement. L’ensemble de ces investissements constitue un programme qui va connaître, en 2017, sa troisième phase et qui est géré par un Commissariat général à l’investissement.

Fichepratique

Sommaire

1. Contenu du FSN
2. Organisation du FSN
3. Gestion du FSN

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Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7640

L'essentiel par l'éditeur

Le Fonds national pour la société numérique (FSN), créé en 2010, vise à accélérer le développement des réseaux à très haut débit et à soutenir les services numériques innovants en France. Doté de 4,5 milliards d'euros, il finance des projets via des prêts et subventions, favorisant le co-investissement privé. Le FSN cible des secteurs clés comme l'e-santé, la sécurité des réseaux et la ville numérique, tout en cherchant à maximiser l'impact économique et technologique à long terme.

Quels sont les objectifs principaux du Fonds national pour la société numérique ?
Comment le FSN soutient-il le développement des réseaux à très haut débit en France ?
Quels secteurs sont prioritaires pour le financement par le FSN ?

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds national pour la société numérique, dont la gouvernance stratégique est assurée par le Premier ministre, via le Commissaire général à l’investissement, et associe le ministre chargé de l’Économie numérique ainsi que les ministères partenaires.

La gestion du fonds est confiée à la Caisse des dépôts et consignations, selon les termes et conditions de la convention du 2 septembre 2010. Pour la mise en œuvre de cette convention, il a donc été créé, dans les livres comptables de la Caisse des dépôts, un fonds, dénué de la personnalité morale, dénommé « Fonds national pour la société numérique » (FSN).

Contenu du FSN

Le FSN est donc issu de la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir (PIA). Il a été créé en 2010 et confié, la même année, à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) quant à sa gestion.

Dans le cadre du « PIA 1 », le programme relatif au développement de l’économie numérique a été doté d’un budget de 4,5 milliards d’euros afin :

d’accélérer, en priorité, le développement des nouveaux réseaux à très haut débit sur l’ensemble du territoire national ;
d’accompagner le développement des nouveaux usages, services et contenus numériques innovants.

Les objectifs de l’action « Développement des réseaux à très haut débit »

L’action « Développement des réseaux à très haut débit » a été dotée de 2 milliards d’euros. Elle poursuit deux objectifs majeurs :

favoriser le déploiement...

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