Services à la population

Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en mains propres contre récépissé

Outil : dtou833

Vous remettez en mains propres une convocation à une audition, ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en mains propres contre récépissé vous aidera à la réaliser.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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