Gouvernance locale

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Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Le transfert des compétences « eau » et « assainissement » au niveau intercommunal est intervenu le 1er janvier 2020, sauf si vous avez exercé ou comptez exercer la faculté de blocage aménagée par les textes. Pour comprendre les étapes à respecter, mais aussi les possibilités de reporter ce transfert de compétences, notre schéma vous sera d’une aide précieuse.

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