Retrouvez l'intégralité de nos contenus sur le thème « Transfert de compétence »

• Institutions et administration territoriale 5 avr. 2023 Fiche

  Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

  • #organisation culturelle
  • #gouvernance intercommunale
  • #transfert de compétence
  • #epci
• Institutions et administration territoriale 26 mars 2023 Fiche

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « l...

  • #transfert de compétence
  • #communauté urbaine
• Institutions et administration territoriale 15 déc. 2022 Fiche

  Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

  • #transfert de compétence
  • #recrutement
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  • #service d'aide à domicile
  • #transfert de compétence
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Mise à disposition des agents contractuels

  • #transfert de compétence
  • #mise à disposition
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences et retour des biens

  • #transfert de compétence
  • #opération d'ordre
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Le transfert des pouvoirs de police spéciale

  • #transfert de compétence
  • #pouvoirs de police
• Institutions et administration territoriale Fiche

  La compétence « culture » des EPCI

  • #politique culturelle
  • #transfert de compétence
  • #epci
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI

  • #type de communication
  • #commune
  • #transfert de compétence
  • #epci
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de communes, agglomération,...

  • #politique de l'éducation
  • #gouvernance intercommunale
  • #transfert de compétence
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  • #commune
  • #intercommunalité
  • #décentralisation
  • #transfert de compétence
  • #epci
  • #état
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Les compétences des communautés urbaines

  • #répartition et exercice des compétences
  • #transfert de compétence
  • #epci
  • #communauté urbaine
• Institutions et administration territoriale Outil

  Fiche d’impact

  • #transfert de compétence
  • #organisation des services
• Institutions et administration territoriale Outil

  Délibération portant approbation de la convention de transferts

  • #délibération
  • #transfert de compétence
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Communiquer sur les nouvelles compétences intercommunales

  • #transfert de compétence
  • #epci

• Institutions et administration territoriale 4 avr. 2023 Outil

  Grille de proposition salariale

  • #transfert de compétence
  • #recrutement
• Institutions et administration territoriale 7 févr. 2023 Fiche

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglom...

  • #transfert de compétence
  • #communauté de communes
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

  • #assainissement
  • #transfert de compétence
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Les délégations de compétences de l’État, du département ou de la région à la demande d’une colle...

  • #transfert de compétence
  • #epci
  • #délégation de pouvoir
• Institutions et administration territoriale Outil

  Certificat administratif pour un transfert de compétence

  • #transfert de compétence
  • #opération d'ordre
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Le transfert des contentieux à l’intercommunalité

  • #contentieux
  • #transfert de compétence
• Institutions et administration territoriale Outil

  Arrêté portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police du maire au président d...

  • #transfert de compétence
• Institutions et administration territoriale Fiche

  La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

  • #aire d'accueil des gens du voyage
  • #transfert de compétence
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

  • #planification urbaine
  • #espace naturel sensible
  • #transfert de compétence
  • #epci
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des in...

  • #transfert de compétence
  • #structure intercommunale
  • #gemapi
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Les compétences des métropoles de droit commun

  • #répartition et exercice des compétences
  • #transfert de compétence
  • #métropole
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Les outils juridiques de la compétence Gemapi

  • #transfert de compétence
  • #gemapi
• Institutions et administration territoriale Outil

  Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences

  • #délibération
  • #transfert de compétence
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

  • #transfert de compétence
  • #organisation des services
• Institutions et administration territoriale Fiche

  Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

  • #transfert de compétence
  • #syndicat intercommunal

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