Fichepratique

Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

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Référence : 11035

L'essentiel par l'éditeur

Les compétences culturelles des intercommunalités varient selon leur type, influencées par des lois comme la loi Maptam et la loi NOTRe. Les métropoles et communautés urbaines exercent de plein droit la compétence culturelle, tandis que pour les communautés d'agglomérations et de communes, elle est facultative. L'intercommunalité culturelle favorise la gestion partagée et l'optimisation des ressources, renforçant la cohésion sociale et l'attractivité territoriale.

  • Quelles sont les compétences culturelles des différents types d'intercommunalités ?
  • Comment la loi NOTRe influence-t-elle la politique culturelle des intercommunalités ?
  • Quels sont les avantages de l'intercommunalité culturelle pour les territoires ?

Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de l’intercommunalité.

Au 1er janvier 2022, la France compte 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Parmi eux, il y a 992 communautés de communes, 227 communautés d’agglomération, 14 communautés urbaines et 21 métropoles.

Toutes semblent intervenir de manière différente dans le domaine de la culture. Mais quel est le cadre réglementaire de la compétence culturelle selon les types d’intercommunalités ? Quelles formes peut prendre leur engagement dans le domaine culturel ? Et quels sont leurs champs d’actions ?

1.

Cadre réglementaire de la compétence culturelle selon les types d’intercommunalités

Selon les types d’EPCI, la culture peut être de plein droit ou optionnelle.

La métropole exerce de plein droit dans le territoire métropolitain un certain nombre de compétences parmi lesquelles figure la culture. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », précise que la culture regroupe « la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ».

Les communautés urbaines exercent également de plein droit cette compétence pour les équipements culturels d’intérêt communautaire.

Pour les communautés d’agglomérations et les communautés de communes, la compétence culturelle, jusq...

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