Quels sont les champs d’action culturelle ouverts aux intercommunalités ?

En complément de la création et du fonctionnement des équipements culturels (bibliothèques, médiathèques, salles de spectacle et concert, musées, archives), les intercommunalités peuvent intervenir dans les enseignements artistiques (musique, danse, art dramatique) pour la pratique amateur et l’éducation artistique en partenariat avec les établissements scolaires.Elles peuvent se voir déléguer par les régions l’exercice d’inventaire général du patrimoine culturel.En archéologie préventive, elles ont la capacité de réaliser les diagnostics et les fouilles par les services archéologiques territoriaux agréés.Enfin, dans le cadre du « 1 % artistique », elles consacrent 1 % du coût de l’investissement à l’insertion d’œuvres d’art dans les constructions publiques.

Qu’est-ce que l’intérêt communautaire ?

Introduite par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République pour les communautés de villes et les communautés de communes, la notion d’intérêt communautaire a été étendue aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines par la loi n° 1999-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui en a par ailleurs précisé les modalités de définition.L’intérêt communautaire constitue la ligne de partage, au sein d’une compétence transférée, entre les actions qui ont vocation à être mises en œuvre par l’EPCI et celles qui demeurent de la compétence de ses communes membres. Dans une logique de subsidiarité, c’est le moyen de confier aux EPCI les missions qui, par leur coût, leur technicité, leur ampleur ou leur caractère structurant s’inscrivent dans une logique intercommunale (mutualisation de moyens, réalisation d’économies d’échelle et élaboration d’un projet de développement sur des périmètres pertinents) et de laisser aux communes la maîtrise des actions de proximité.

Fichepratique

Sommaire

1. Cadre réglementaire de la compétence culturelle selon les types d’intercommunalités
2. État des lieux de l’intervention culturelle dans les intercommunalités

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Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

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Mis à jour le 29 nov. 2025 par Nicolas Stroesser | Référence : 11035

L'essentiel par l'éditeur

Les compétences culturelles des intercommunalités varient selon leur type, influencées par des lois comme la loi Maptam et la loi NOTRe. Les métropoles et communautés urbaines exercent de plein droit la compétence culturelle, tandis que pour les communautés d’agglomérations et de communes, elle est facultative. L’intercommunalité culturelle favorise la gestion partagée et l’optimisation des ressources, renforçant la cohésion sociale et l’attractivité territoriale.

Quelles sont les compétences culturelles des différents types d’intercommunalités ?
Comment la loi NOTRe influence-t-elle la politique culturelle des intercommunalités ?
Quels sont les avantages de l’intercommunalité culturelle pour les territoires ?

Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de l’intercommunalité.

Au 1^er janvier 2022, la France compte 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Parmi eux, il y a 992 communautés de communes, 227 communautés d’agglomération, 14 communautés urbaines et 21 métropoles.

Toutes semblent intervenir de manière différente dans le domaine de la culture. Mais quel est le cadre réglementaire de la compétence culturelle selon les types d’intercommunalités ? Quelles formes peut prendre leur engagement dans le domaine culturel ? Et quels sont leurs champs d’actions ?

Cadre réglementaire de la compétence culturelle selon les types d’intercommunalités

Selon les types d’EPCI, la culture peut être de plein droit ou optionnelle.

La métropole exerce de plein droit dans le territoire métropolitain un certain nombre de compétences parmi lesquelles figure la culture. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », précise que la culture regroupe « la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ».

Les communautés urbaines exercent également de plein droit cette compétence pour les équipements culturels d’intérêt communautaire.

Pour les communautés d’agglomérations et les communautés de communes, la compétence culturelle, jusqu’a...

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