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Type : Document d'information

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Référence : dtou6790

Cet outil permet de décrire les différentes compétences qui peuvent potentiellement être transférées à l’intercommunalité, en identifiant les avantages et les inconvénients de ce transfert au regard de plusieurs critères (investissement financier, coût en fonctionnement, qualité du service, proximité/accessibilité du service, etc.).

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