Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies par les différentes lois de décentralisation et celles relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État.

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’a pas de compétence générale à la différence de ses communes membres, il doit respecter plusieurs principes qui sont importants : le principe de spécialité fonctionnelle, le principe de territorialité et le principe d’exclusivité.

Dans la mesure où les EPCI exercent uniquement les compétences qui leur ont été déléguées par les communes, ils sont également concernés par le processus consistant pour l’État à transférer aux communes certaines compétences antérieurement de son ressort.

Cette fiche vous présente les principales compétences transférées par l’État au bloc communal.

Parmi les compétences étatiques transférées à l’échelon communal, on peut distinguer les compétences historiquement transférées par l’État des compétences récemment transférées, dans le cadre du processus de décentralisation.