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L'essentiel par l'éditeur
Le mécanisme de représentation-substitution permet aux communes de transférer des compétences à des EPCI à fiscalité propre, même si ces compétences ont déjà été cédées à des syndicats. Ce processus, qui déroge au principe d’exclusivité, est automatique et varie selon le type d’EPCI et son périmètre. La loi NOTRe a élargi ce mécanisme à tous les EPCI, favorisant la rationalisation des compétences, notamment dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Les modalités de coopération entre les différents niveaux d’administration qui conduisent à des transferts de compétence sont régies par deux grands principes : le principe de spécialité et le principe d’exclusivité.
Le principe de spécialité veut qu’un EPCI à fiscalité propre ne puisse exercer que les compétences qui lui ont été précisément transférées. Il ne peut bénéficier à ce titre de compétences « tacites ». Il s’agit de la spécialité fonctionnelle.
Le principe de spécialité se décline aussi sous l’angle de la spécialité territoriale. Ainsi, le champ de compétences d’un groupement est limité au seul périmètre du territoire des collectivités qui y sont associées.
Le principe d’exclusivité exige que lorsque le transfert d’une compétence est réalisé pour un EPCI par l’une...
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