Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance communale Contrôler les associations subventionnées

2395

Contrôler les associations subventionnées

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les communes interviennent fréquemment dans la vie associative par l’attribution de subventions à ces acteurs importants de la vie locale. Il convient cependant de veiller à ce que ces subventions soient utilisées conformément à l’intérêt de la commune. Un contrôle s’avère donc nécessaire pour permettre de vérifier le bon emploi des fonds publics.

1

Les personnes qui peuvent contrôler les associations subventionnées

Le contrôle par la commune

La loi prévoit que toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Dans ce cadre, les représentants de la commune peuvent demander toute pièce justifiant de l’utilisation des subventions.

Si cette possibilité de contrôle offerte aux élus communaux est facultative, le législateur impose en revanche aux associations...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...