Trois ratios existent, qui vous permettront de connaître vos marges de manœuvre en matière d’économies de charges.
Le ratio de rigidité des charges structurelles
Le ratio de rigidité des charges structurelles se calcule en ajoutant les frais de personnel et l’annuité de la dette, puis en divisant la somme ainsi obtenue par les recettes réelles de fonctionnement. Cet indicateur mesure le poids des charges structurelles rigides (dépenses obligatoires). Une proportion trop importante limite, en effet, les marges de manœuvre de votre collectivité. Dans les cas de dépassement des seuils, le redressement de la situation financière par la seule hausse des recettes de fonctionnement et notamment de la fiscalité sera difficile et prendra du temps.
Niveau limite pour la rigidité des charges structurelles | Communes de moins de 2 000 habitants | Seuil de 0,37 pendant 2 ans |
| Communes de 2 000 à 5 000 habitants | Seuil de 0,52 pendant 2 ans |
| Communes de plus de 5 000 habitants | Seuil de 0,58 pendant plus de 2 ans |
L’annuité de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement
Lorsque le montant de l’annuité dépasse 22 % des recettes réelles de fonctionnement (critères d’alerte), vous devez être vigilant. En effet, lorsque ce seuil est dépassé, le risque de surendettement augmente car la collectivité doit emprunter davantage pour financer ses investissements, ce qui alourdit encore l’annuité de la dette les années suivantes. Un certain nombre de critiques est toutefois porté sur cet indicateur, car un allongement de la durée des emprunts peut améliorer ce ratio bien que cela entraîne au final un alourdissement du coût financier global.
De la même manière, lorsque ce niveau d’alerte est atteint, la situation financière est déjà très tendue et la collectivité mettra un certain temps avant de revenir à une situation plus normale. Ce ratio vous permet donc de poser le constat d’une situation délicate sans pouvoir anticiper les difficultés, à la différence d’autres ratios qui sont donc plus pertinents (cf. ratio de capacité de désendettement dans le tableau de l’étape 2).
Le coefficient d’élasticité des dépenses et recettes de fonctionnement
L’élasticité des dépenses et recettes de fonctionnement s’évalue en s’interrogeant sur le pourcentage d’augmentation du produit fiscal susceptible de financer une augmentation de 1 % des dépenses réelles de fonctionnement hors dette. Le chiffre obtenu peut alors être comparé à celui des autres collectivités ou à la situation passée de votre collectivité afin de voir si sa gestion a conduit à rigidifier ou, au contraire, à assouplir la contrainte budgétaire.
