Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ?

Les ZFU-TE sont des quartiers de plus de 8 500 habitants (plus de 10 000 habitants pour celles créées avant le 1er août 2006) situés dans des zones dites « sensibles » ou « défavorisées ».

Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?

Les QPV sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires, particulièrement en matière de logement ou de chômage et de formation.

Fichepratique

Sommaire

1. Origine et actualité du dispositif
2. Objet du dispositif des emplois francs
3. Demandeurs d’emploi concernés
4. Employeurs concernés
5. Procédure d’attribution des emplois francs
6. Montant de l’aide d’État au titre des emplois francs
7. Contrôle de l’employeur, bénéficiaire de l’aide d’État au titre des emplois francs
8. Évaluation du dispositif des emplois francs

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Emplois francs : demande d’aide (réf : dtou8733)

Fiches associées (3)

Les emplois francs

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 13564

L'essentiel par l'éditeur

Le dispositif des emplois francs vise à encourager l'embauche de demandeurs d'emploi résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en offrant une aide financière aux entreprises. Les employeurs éligibles doivent respecter certaines conditions, notamment être à jour de leurs obligations fiscales et ne pas avoir licencié pour motif économique sur le poste concerné. L'aide peut atteindre 5 000 € par an pour un CDI, versée semestriellement, sous réserve de la présence continue du salarié.

Quelles sont les conditions pour qu'une entreprise bénéficie des emplois francs ?
Quel est le montant de l'aide financière pour un emploi franc ?
Quels demandeurs d'emploi sont éligibles au dispositif des emplois francs ?

À la suite des émeutes d’Amiens, en 2012, le ministre de la Ville de l’époque, M. François Lamy, a mis en place un dispositif en faveur de jeunes provenant de zones défavorisées en matière d’emplois voire, aussi, sur le plan social. Ce dispositif, dit des « emplois francs », vise à insérer professionnellement ces derniers dans le monde du travail, en apportant une aide financière aux employeurs acceptant de les embaucher, afin d’obtenir un emploi pérenne et, incidemment, une formation professionnelle.

Origine et actualité du dispositif

Le 30 septembre 2012, François Lamy a identifié quatre villes pour expérimenter le dispositif des « emplois francs » : Amiens, Clichy-sous-Bois, Grenoble et Marseille. Le 18 février 2013, le gouvernement Valls a alors annoncé le subventionnement de 2 000 emplois francs, avec un objectif de 10 000 sur trois ans. Le premier contrat d’emploi franc a d’ailleurs été signé, à Marseille, le 10 juillet 2013. Dès octobre 2013, le dispositif était étendu à 43 communes et concernait 160 quartiers socialement défavorisés.

Mais, courant 2014, il s’avéra que le dispositif était un échec avec seulement 130 contrats signés ; il fut alors abandonné avant la fin de cette même année.

Toutefois, le 13 novembre 2017, le président de la République, Emmanuel Macron, en visite à Clichy-sous-Bois, a annoncé l...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique