Quelle est la place des collectivités locales dans le financement de l’activité culturelle en France ?

Aujourd’hui, les collectivités locales sont les premiers financeurs de l’activité culturelle en France. Les politiques culturelles locales ont longtemps été des déclinaisons territoriales des systèmes d’intervention de l’État. Mais si l’État se désengage, avec notamment des moyens en baisse pour la création artistique dans la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, les collectivités locales ont repris de façons diverses et inégales le flambeau des initiatives culturelles sur le territoire.

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Fichepratique

Sommaire

1. Obligations et compétences des collectivités territoriales : le cadre réglementaire
2. Les champs de compétence des collectivités territoriales
3. Choisir le mode de gestion de l’action culturelle locale

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Outils et modèles (4)

Les principales références réglementaires de l’action culturelle (réf : dtou6373)
Modèle de procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales (réf : dtou6374)
Modèle de procès-verbal de récolement et prise en charge des archives de la communauté de communes/urbaine/d’agglomération de… (réf : dtou6375)

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L’action culturelle des collectivités territoriales

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Coordonné par Gaëlle Bedin Bruchet | Référence : 7852

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans l'action culturelle en France, avec des obligations réglementaires telles que la conservation des archives et le respect du 1 % artistique. Elles sont responsables de l'enseignement artistique et de la gestion des musées, et peuvent choisir divers modes de gestion pour leurs actions culturelles, comme les régies ou les EPCC. Les collectivités sont les principaux financeurs de la culture, compensant le désengagement de l'État.

Quelles sont les obligations des collectivités territoriales en matière culturelle ?
Comment les collectivités territoriales financent-elles l'activité culturelle en France ?
Quels modes de gestion peuvent adopter les collectivités pour l'action culturelle ?

La très grande majorité des collectivités territoriales met en place une action culturelle à destination de ses administrés et du public en général. Les politiques culturelles revêtent des formes diverses et variées, que ce soit :

dans les domaines abordés (spectacles, concerts, expositions…) ;
en fonction des publics visés (local, régional, international, mais aussi public jeune, amateur ou spécialiste) ;
des moyens publics ou privés mis à disposition.

En outre, les champs d’intervention semblent sans limites, la culture étant très peu codifiée.

L’action culturelle s’inscrit toutefois, pour partie, dans des cadres spécifiques et doit répondre à certaines obligations qu’il est nécessaire de posséder.

Le législateur reconnaît ainsi un certain nombre de compétences culturelles aux collectivités territoriales et fixe des dispositions générales et spécifiques propres aux services culturels et aux modes de gestion dans ce domaine.

Obligations et compétences des collectivités territoriales : le cadre réglementaire

Les principales références réglementaires de l’action culturelle

Cet outil présente les domaines de compétence des collectivités territoriales et leur législation.

Les collectivités territoriales sont tenues de procéder à :

la conservation de leurs archives ;
la garde et à la conservation des objets classés dont elles sont propriétaires ;
la conservation des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques dont elles sont également propriétaires.

Modèle de procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales

Un exemple de procès-verbal de passation de responsabil...

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