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Type : Modèle de document

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Fiche associée (1)

Modèle de lettre au préfet sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Référence : dtou5818

À la suite d’inondations, de ruissellement d’eaux, de coulées de boue, de glissements de terrain…, le maire sollicite le préfet pour la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.

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