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Modèle de lettre au préfet sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Outil : dtou5818

À la suite d’inondations, de ruissellement d’eaux, de coulées de boues, de glissement de terrain… le maire sollicite le préfet pour la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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