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Créer et gérer une brigade environnement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’environnement est l’ensemble qui constitue le milieu d’un être vivant et le paysage naturel ou artificiel qui l’entoure. Il est également possible de le définir comme étant l’état de la nature, l’apparence du cadre de vie, ainsi que le niveau de nuisances et de pollution.

L’environnement est un secteur où le maire a un rôle important à jouer à travers ses pouvoirs de police.

La présente fiche sera traitée en deux parties :

  • le champ de compétence de la police municipale ;
  • la mise en place d’une brigade environnement.
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Le champ de compétence de la police municipale en matière de police de l’environnement

Le Code de l’environnement recense l’ensemble des pouvoirs du policier municipal en matière de police de l’environnement. En effet, ceux-ci disposent de compétences en matière de lutte contre les nuisances et les atteintes à l’environnement.

Leur mission est donc de constater les infractions à la législation sur :

  • les déchets (article...
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