Services à la population

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L’organisation d’événements sur la commune

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Les manifestations sur la voie publique

Le cadre réglementaire

Au titre du Code de la sécurité intérieure, et plus précisément conformément à l’article L. 211-1, les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration.

Rappelons que la sécurité des manifestations publiques...

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