OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 87 kB

Fiche associée (1)

Modèle d’une lettre de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

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Référence : dtou6594

Voici un modèle de lettre de demande d’occupation temporaire du domaine public, qui doit préciser le but de la manifestation, l’emplacement (ou les emplacements) de la manifestation et le nombre de personnes attendues.

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