Fichepratique

L’organisation d’événements sur la commune

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Référence : 8657

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation d'événements sur la voie publique en France nécessite une déclaration préalable, conformément au Code de la sécurité intérieure. La sécurité des manifestations est sous la responsabilité de l'organisateur et du maire, ou du préfet si le risque dépasse les compétences communales. Les organisateurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile et respecter les délais de déclaration. Les autorisations peuvent être conditionnées ou refusées pour des raisons de sécurité publique.

  • Quelles sont les obligations légales pour organiser une manifestation sur la voie publique en France ?
  • Quels sont les rôles du maire et du préfet dans la sécurité des événements publics ?
  • Quels documents sont nécessaires pour obtenir l'autorisation d'une manifestation publique ?

Une manifestation publique est un événement ponctuel, dont la durée est limitée dans le temps et qui est de nature culturelle, récréative ou sportive, à but lucratif ou non. Ces événements permettent de rassembler dans un lieu défini, enceinte ou voie publique, de nombreuses personnes et présentent un ou plusieurs risques plus ou moins importants.

Le maire reste l’acteur principal dans la réalisation de ces projets et, à travers ses pouvoirs de police, il devra veiller à leur bon déroulement en délivrant les autorisations nécessaires et en mettant en place des mesures visant à garantir une sécurité optimale tant pour les participants que pour les spectateurs. Le service de la police municipale se verra alors délivrer un rôle majeur en la matière en travaillant en étroite collaboration avec les différents services organisateurs et municipaux.

La réalisation de fêtes et manifestations est soumise à une réglementation spécifique visant notamment les procédures de déclaration ou d’autorisation à réaliser avant chaque événement.

1.

Les manifestations sur la voie publique

Le cadre réglementaire

Au titre du Code de la sécurité intérieure , et plus précisément conformément à l’article L. 211-1, les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration.

Rappelons que la sécurité des manifestations publiques relève de la responsabilité de l’organisateur pour la sécurité des participants et de la responsabilité du maire dans le cadre de son pouvoir de police administrative pour le maintien de l’ordre et de la sécurité publique sur le territoire communal. Dès lors qu’une manifestation se déroule sur plusieurs communes ou représente un risque qui dépasse les compétences du maire, la responsabilité administrative revient au préfet du département.

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