Services à la population

Services à la population Police municipale La sécurisation des rassemblements de personnes : la procédure

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La sécurisation des rassemblements de personnes : la procédure

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans un contexte marqué sur le plan national par un accroissement de la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension de la protection des événements rassemblant du public qui doit désormais être prise en compte. L’équilibre et la complémentarité des mesures de sûreté et de sécurité doivent être définis en fonction du dimensionnement de chaque événement et manifestation.

Il est important de rappeler que la responsabilité de l’organisation d’une manifestation consiste :

  • pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent ;
  • pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité et la sûreté du public présent.

Les services de l’État apportent conseil, aide et assistance. Il est nécessaire de préciser qu’ils peuvent intervenir dans les cas suivants :

  • lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire d’une commune ou de plusieurs communes ;
  • lorsqu’un texte réglementaire le prévoit.
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Informer les services de l’État de l’organisation d’une manifestation

Le niveau d’information des services de l’État varie en fonction du dimensionnement de la manifestation. Ce dimensionnement est mesuré en fonction de l’affluence attendue en instantané.

Manifestations accueillant moins de 1 500 personnes en instantané

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle est organisé l’événement doit faire remplir par l’organisateur la fiche récapitulative d’organisation de la sécurité d’un...

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