Services à la population

Services à la population Police municipale Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux

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Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents.

Chaque collectivité délibère en fonction de la législation pour déterminer son propre régime indemnitaire. Celui-ci est défini par l’assemblée délibérante dans un principe de parité au regard des différents services de l’État (CGFP, art. L. 714-4 à L. 714-8, L. 313-2 et L. 313-3).

Les agents relevant des cadres d’emplois de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres bénéficient d’un régime dérogatoire, qui n’est pas soumis au principe d’équivalence. Ce supplément indemnitaire facultatif est souvent lié au grade, à la filière et parfois aux missions exercées.

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Les avantages en nature accordés aux policiers municipaux

La rémunération est établie en fonction de la situation statutaire et réglementaire de l’agent appartenant à la filière police municipale. Certains avantages fonctionnels en nature et des compléments indemnitaires dus au travail spécifique ou effectué permettent d’améliorer ce revenu, mais ne comptent généralement pas dans le calcul de la retraite.

Les avantages en nature permettent à l’agent de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement...

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