Qui est autorisé à utiliser l’accotement ?

En l’absence de trottoir ou de piste cyclable, les piétons et les cyclistes peuvent circuler sur l’accotement. Pour les véhicules motorisés, l’accotement n’est pas une voie de circulation régulière mais peut servir d’arrêt d’urgence temporaire. L’utilisation inappropriée de l’accotement peut constituer une infraction et, en cas d’accident, influencer la détermination des responsabilités par l’assureur.

Si le conducteur ne trouve pas de place de stationnement, peut-il stationner en double file ?

S’arrêter en double file n’est pas formellement interdit. Le conducteur est autorisé à le faire, à condition que la circulation ne soit pas gênée, pour faire monter ou descendre un passager ou charger ou décharger un véhicule. Plus encore, le conducteur sera autorisé à descendre de la voiture s’il reste à proximité pour pouvoir la déplacer si besoin.

Le conducteur a-t-il le droit de stationner partout même lorsqu’aucun panneau n’indique d’interdiction ?

Si les zones de stationnement gênant peuvent parfois être signalées par un panneau, restez vigilant pour ne pas écoper d’une amende ou voir votre véhicule partir en fourrière. Même si aucun panneau n’accompagne l’interdiction, vous n’avez pas le droit de stationner sur les pistes cyclables, les trottoirs, les passages piétons, les emplacements réservés (taxis, transports publics, véhicules de livraison…), les ponts et dans les tunnels, devant les dispositifs destinés à la recharge des véhicules électriques, les entrées carrossables des immeubles riverains (même le vôtre !), les bouches d’incendie, les passages souterrains, près des signaux lumineux et des panneaux de signalisation, en double file (de manière prolongée), à l’intérieur des zones piétonnes ou protégées.

Le chauffeur d’un véhicule à moteur a-t-il le droit de stationner sur des places de livraison ?

Il est parfois difficile de s’y retrouver avec les places de livraison : avez-vous ou non le droit de stationner ? Et si oui, quand ?Vous pourrez croiser deux types de marquages au sol :les zones de livraison « sanctuarisées », avec deux lignes jaunes continues : vous n’aurez jamais le droit de vous y garer ;les zones de livraison « partagées », avec une seule ligne jaune, pointillée ou pleine, où l’interdiction de stationner est valable du lundi au samedi, de 7 heures à 20 heures. Vous pourrez vous garer sur ces places le reste du temps, jours fériés compris.

Un automobiliste peut-il doubler en ville ?

Aucune règle de circulation dans le Code de la route n’interdit de doubler en ville. De manière générale, tout conducteur est autorisé à faire un dépassement en agglomération sauf si une interdiction de dépasser est indiquée à l’entrée de l’agglomération et concerne l’ensemble de la ville. Dans tous les cas, avant de réaliser une manœuvre, l’automobiliste devra respecter un certain nombre de règles pour éviter la verbalisation et une contravention de 4e classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et le retrait de 3 points, et éviter d’encourir la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus.Avant de dépasser, tout conducteur doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger. Il ne peut entreprendre le dépassement d’un véhicule que s’il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci. La vitesse relative des deux véhicules permettra d’effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref. Il ne doit pas être lui-même sur le point d’être dépassé. Il doit, en outre, avertir de son intention l’usager qu’il veut dépasser. Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal.

Fichepratique

Sommaire

1. Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de la circulation
2. Verbaliser l’arrêt et le stationnement hors accotement

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Outils et modèles (1)

Mode d’emploi du PVe pour la constatation des infractions à l’arrêt ou au stationnement (réf : dtou4725)

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Stationnement

Police municipale : verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et hors accotement

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Mis à jour le 10 juil. 2026 par William Roizes | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 2128

L'essentiel par l'éditeur

La verbalisation de l'arrêt et du stationnement sur des chaussées à double sens de circulation et hors accotement est essentielle pour garantir la sécurité routière. En agglomération, le stationnement doit se faire à droite, sauf exceptions municipales. Les infractions peuvent entraîner des amendes et des retraits de points. Hors agglomération, le stationnement sur l'accotement est privilégié. Les agents doivent connaître les arrêtés municipaux pour une verbalisation précise et éviter les contestations.

Quelles sont les règles de stationnement en agglomération sur une chaussée à double sens de circulation ?
Comment verbaliser un stationnement irrégulier hors agglomération ?
Quelles sont les conséquences d'un stationnement à contresens en agglomération ?

Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté gauche de la chaussée à double sens de circulation et hors accotement.

Quelles sont les procédures à connaître pour verbaliser les infractions à l’arrêt et au stationnement à double sens de circulation et celles relatives à l’arrêt et au stationnement hors accotement ?

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de la circulation

Rappel

Pour toutes les infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit distinguer :

l’arrêt, c’est-à-dire l’immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou descente des personnes, le chargement ou déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
le stationnement, c’est-à-dire l’immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt.

En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon la règle suivante : pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes pri...

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