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Gouvernance locale Schémas de procédures administratives Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

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Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Au nombre des garanties offertes par le Code général de la fonction publique aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir comme la nécessaire et légitime couverture des agents par leur employeur en cas de préjudices subis dans le cadre professionnel.

Cette défense joue dans deux cas :

  • la mise en cause d’un agent devant une juridiction civile ou pénale d’une part ;
  • les agressions ou outrages infligés par un tiers à un agent public d’autre part.

Ces deux aspects sont traités distinctement. La présente fiche est relative à la protection des agents victimes d’attaques.

Schéma
Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

Lorsqu’un agent est menacé ou agressé à raison de ses fonctions, soit sur son lieu de travail, soit même à l’extérieur, la collectivité lui doit protection. Cette protection se matérialise par des mesures de prévention, de soutien juridique et de réparation. Elles vous sont présentées de manière plus précise dans notre schéma.

> Voir le schéma
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