Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

Contexte

Au nombre des garanties offertes par le Code général de la fonction publique aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir comme la nécessaire et légitime couverture des agents par leur employeur en cas de préjudices subis dans le cadre professionnel.

Cette défense joue dans deux cas :

• la mise en cause d’un agent devant une juridiction civile ou pénale d’une part ;
• les agressions ou outrages infligés par un tiers à un agent public d’autre part.

Ces deux aspects sont traités distinctement. La présente fiche est relative à la protection des agents victimes d’attaques.