Peut-on puiser dans une liste d’aptitude établie par une autre collectivité ou encore par le centre de gestion d’un autre département que celui auquel on est affilié ?

L’autorité territoriale peut nommer des fonctionnaires figurant sur une liste d’aptitude établie par une autre collectivité, puisque les listes ont valeur nationale (homologie avec le système des concours). Néanmoins, dans la pratique, il est extrêmement rare qu’un employeur aille chercher hors de ses rangs une personne qui va gager, de fait, un droit à la promotion interne qu’il faudra alors reconstituer, ce qui, on l’a vu, prend parfois plusieurs années quand les flux entrants sont faibles. Cette occurrence peut à la rigueur s’imaginer sur un profil très pointu correspondant idéalement à l’attente de la collectivité… ou encore lorsque le fonctionnaire est connu de l’autorité territoriale pour avoir, par exemple, travaillé antérieurement dans la commune ou l’établissement et y avoir acquis une bonne réputation.

Un fonctionnaire peut-il refuser une promotion interne ?

Oui. Il s’agit pour l’agent d’occuper un poste à plus forte responsabilité, à spectre fonctionnel élargi… Si certains avancements de grade n’occasionnent que peu de rupture pour l’agent, la promotion s’accompagne obligatoirement d’une montée dans l’organigramme, que certains ne se sentent pas capables d’affronter, malgré la valeur qu’on leur reconnaît. Par conséquent, il est prudent, comme le font de plus en plus de collectivités, de recueillir l’assentiment des fonctionnaires à qui on aura clairement exposé, avant qu’ils se déterminent, les règles du jeu. Cela évite les erreurs de sélection et les problèmes ultérieurs de management qui en découlent immanquablement.

Qu’appelle-t-on promotion interne indirecte ?

Les statuts particuliers de certains cadres d’emplois prévoient deux sortes de promotion interne. Le nombre de recrutements au titre de l’une de ces modalités peut alors être conditionné par le nombre de recrutements opérés au titre de l’autre mode d’accès par voie de promotion interne. C’est la promotion interne dite indirecte. Sont notamment concernés par ce second dispositif les cadres d’emplois des attachés et des agents de maîtrise. Par exemple, le statut particulier des attachés territoriaux ouvre la possibilité d’effectuer un recrutement par promotion interne de fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant aux cadres d’emplois des secrétaires de mairie, des directeurs de police municipale (ou d’autres, dont l’indice brut terminal est égal à 660, que l’on appelle des « petits A » : puéricultrice, conseiller socio-éducatif…), et ce pour deux recrutements par promotion interne directe (rédacteurs). C’est donc la promotion interne qui sécrète elle-même des possibilités de promotion interne indirecte d’agents situés hors de la filière. Dans la pratique, ces mesures sont relativement rares, compte tenu des contingents ainsi définis et des compétences-métiers qui ne permettent pas d’opérer aisément des mouvements obliques (et du peu d’appétence de certains fonctionnaires pour un recyclage professionnel vécu comme assez radical).

Pour le calcul de l’ancienneté, comment sont comptabilisés les services à temps partiel ?

Ils sont comptés comme du temps plein. Cette modalité de travail n’affecte donc pas la carrière des fonctionnaires, contrairement aux réfactions opérées pour la retraite par exemple. En revanche, les services à temps non complet, dont le temps de travail est strictement inférieur au mi-temps, sont proratisés. Au-delà, ils sont considérés comme du temps complet.

Gouvernance locale

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Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La promotion interne, autrefois dénommée promotion sociale, permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur (et plus seulement à un grade comme pour l’avancement) par la voie du mérite, et agit ainsi comme un véritable « coupe-file » au concours.

La nomination suite à une promotion interne s’analyse comme un recrutement, avec les attributs qui s’y attachent, notamment l’obligation d’effectuer une période de stage préalable à la titularisation. Cette mesure apparaît comme plus sélective que l’avancement de grade en termes de distinction de la valeur et des acquis de l’expérience professionnelle, étant d’une autre nature et induisant des effets de carrière particulièrement favorables.

Schéma

Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

La promotion interne des fonctionnaires territoriaux est une procédure qui, sans être exceptionnelle, n’est pas mise en œuvre quotidiennement. En égard aux forts enjeux qui l’entourent, il convient de bien connaître les différentes étapes à respecter, qui sont codifiées assez strictement par les différents statuts particuliers. En voici les traits communs.

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