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Gouvernance locale Schémas de procédures administratives Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

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Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous souhaitez recruter un travailleur handicapé pour satisfaire à l’obligation d’emploi à laquelle sont soumis les collectivités territoriales et les établissements publics. Quel type de contrat proposer compte tenu des dispositions spécifiques prévues en faveur des travailleurs handicapés ? Quelle est la méthode à suivre pour réussir au mieux l’insertion de la personne handicapée dans la collectivité ?

Schéma
Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

S’il existe un tronc commun de règles concernant le recrutement d’un agent, celles-ci sont nécessairement adaptées dans le cas où l’on souhaite recruter une personne handicapée. En effet, les collectivités qui n’atteindraient pas le quota d’emploi de 6 % de personnes handicapées doivent budgéter le montant de la contribution qui sera due en compensation. Ce schéma vous aidera à envisager la procédure de recrutement d’un agent handicapé.

> Voir le schéma
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Connaître les modalités de recrutement d’un travailleur handicapé

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales et les établissements publics résultait à l’origine des dispositions du Code du travail. Depuis le 1er janvier 2020, ces dispositions ont été intégrées dans le statut général des fonctionnaires. Elles figurent aujourd’hui dans le Code général de la fonction...

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