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Payer directement un sous-traitant

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat public, différents textes sont intervenus pour sécuriser les sous-traitants.

Lorsque ceux-ci ont été agréés, ils ont droit au paiement direct des prestations réalisées, sous certaines conditions et dans le cadre d’une procédure qu’il convient de maîtriser, pour ne payer que ce qui doit l’être, au moment où il le faut.

Schéma
Payer directement un sous-traitant

La phase de paiement du sous-traitant agréé est récapitulée dans ce schéma. Les principaux délais y figurent et le circuit des notifications et pièces y est décrit de manière claire et précise. Ce schéma vous aidera, ainsi, à suivre étape par étape le processus de paiement direct, jusqu’au versement effectif.

> Voir le schéma
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Recevoir la demande de paiement direct du sous-traitant

La demande de paiement qui est adressée à la collectivité doit être expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée :

  • de la ou des factures correspondant aux prestations réalisées, et dont le paiement direct est demandé ;
  • de la preuve que la demande de paiement a également été adressée au titulaire du marché.

En l’absence de ces pièces, la collectivité doit demander les documents...

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