Verser les primes et indemnités

Si les élus n’ont aucun pouvoir sur la détermination du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence ou du supplément familial de traitement, ils disposent d’une marge de manœuvre relative sur les indemnités et quasi totale sur les primes, sous réserve de respecter le principe de parité avec l’État (cf. Étape 2 « Respecter le principe de parité »).

Si la différence entre les deux vient d’être esquissée dans l’introduction, les lignes de partage ne sont pas toujours claires.

Qu’est-ce qu’une indemnité ?

On retiendra que les indemnités, dont les noms sont évocateurs (de feu, de panier, de chaussures, d’inhumation, de travail du dimanche, pour travaux insalubres, etc.) sont au nombre d’une quinzaine. Leur montant est souvent très modeste, prévu par des décrets ou arrêtés, et se calcule à l’unité d’œuvre : acte, heure, demi-journée… Elles sont toutes prévues par un texte, et il n’est pas possible d’en créer d’autres.

Qu’est-ce qu’une prime ?

Les primes – qui se dénomment d’ailleurs parfois indemnités, d’où certaines équivoques… – représentent des enveloppes complémentaires au traitement qui font partie intégrante de la rémunération et sont communes, moyennant des modulations possibles, à tous les agents d’un même grade et occupant les mêmes fonctions au sein de la collectivité. Il s’agit donc d’un ingrédient essentiel de la fiche de paie, même si son caractère est officiellement facultatif (cf. infra).

Dans la pratique, les primes font partie de la réalité – parfois critiquée pour son opacité – de la fonction publique. Leur part moyenne ressort, dans la fonction publique territoriale, selon les statistiques, à environ 15 % du salaire total, tous effectifs confondus, avec des amplitudes de 0 % (très rare) à 50 % (très rare également ; les cas où les primes représentent la moitié du net à payer mensuel sont essentiellement ceux des ingénieurs en chef de première catégorie, compte tenu du régime dont ils bénéficient).

On recense environ une cinquantaine de primes, dont la plupart sont exclusives à une filière, une profession (médecin, sapeur-pompier, contrôleur de travaux, garde champêtre…). Là aussi, elles sont limitativement prévues par les statuts spécifiques.

D’autres primes, moins nombreuses mais concernant beaucoup d’agents, ont un caractère transversal : on citera l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ou l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) par exemple.

Précisons que les indemnités, d’une part, et les primes, d’autre part, peuvent être attribuées :

• aux fonctionnaires stagiaires ;
• aux agents non titulaires ;
• depuis quelques années, aux collaborateurs de cabinet.