Où trouver un exemple de contrat territorial signé entre une collectivité et l’éco-organisme Éco-mobilier ?

Un modèle vierge est disponible sur le site de l’organisme Éco-mobilier, www.eco-mobilier.fr.Il est en outre possible de consulter l’exemple fourni sur le site Internet de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, www.gap-tallard-durance.fr.

Fichepratique

Sommaire

1. De nouveaux enjeux pour les filières soumises à la REP
2. La REP étendue à de nouvelles filières
3. Implications de la mise en œuvre des nouvelles filières REP pour les collectivités

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Les filières REP – Panorama 2017 – Ademe (réf : dtou6687)

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Collectivité territoriale

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

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Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 8709

L'essentiel par l'éditeur

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) responsabilise les producteurs sur le cycle de vie de leurs produits, les incitant à réduire les déchets par l'écoconception. Les lois récentes renforcent cette approche, imposant le tri à la source et des objectifs ambitieux de recyclage, notamment 100 % de plastique recyclé d'ici 2025. Les collectivités doivent s'adapter, en collaborant avec les éco-organismes pour optimiser la gestion des déchets et sensibiliser les usagers.

Quels sont les objectifs de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en France ?
Comment les lois récentes influencent-elles la gestion des déchets en France ?
Quelles sont les implications des filières REP pour les collectivités territoriales ?

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du Code de l’environnement. Intégré dans le droit de l’Union européenne en 2008, il ne fait depuis qu’évoluer : il inclut régulièrement de nouvelles filières et renforce les obligations qui sont les leurs. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 marque à cet égard une évolution majeure. Si la responsabilité élargie du producteur ne s’applique pas (encore) à tous les producteurs de déchets, sa philosophie, qui consiste à envisager un produit « du berceau à la tombe », est tout de même en train de devenir la norme. À cet égard, les filières REP sont des précurseurs.

Pour comprendre ces évolutions, cette fiche vous propose :

d'appréhender les enjeux pour les filières soumises à la REP ;
d’identifier les nouvelles filières REP ainsi que les missions des nouveaux éco-organismes ;
de découvrir les implications concrètes de leur mise en œuvre au sein des collectivités territoriales.

De nouveaux enjeux pour les filières soumises à la REP

Le principe fondamental de la REP est de rendre le producteur responsable des effets de la vie (et de la mort) de son produit (approche « du berceau à la tombe »). Il est « responsabilisé » car il est amené à financer par anticipation la gestion de ses déchets. Il est ainsi conduit à prendre conscience des coûts induits par son activité en termes de déchets finaux, ce qui doit l’inciter à réduire la quantité et la nocivité des déchets à la source par l’écoconception de ses produits et processus. Et, pourquoi pas, à organiser par lui-même, ou avec d’autres acteurs de sa filière, des filières de traitement ou de recyclage.

Le Grenelle de l’environnement, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (L. n° 2015-992, 17 août 2015) puis la loi sur l’économie circulaire (L. n...

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