Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de revalorisation des déchets de chantier

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Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de revalorisation des déchets de chantier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La France s’est attaquée depuis plus de 10 ans à la gestion durable des déchets à travers un arsenal normatif tel que le Grenelle de l’environnement, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte et, plus récemment, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi Agec ».

Compte tenu de l’urgence climatique et de la nécessité de gérer de façon plus adaptée nos ressources, un cadre réglementaire renforcé a été instauré pour la gestion des déchets issus du secteur de la construction, alors que ce secteur est le premier producteur de déchets en France.

Ce cadre contraint donc désormais ce secteur à valoriser davantage ces déchets et à les limiter fortement afin d’atteindre l’objectif européen contenu à l’article 79 de la loi du 17 août 2015. Concernant ce secteur du BTP, cet article a transposé les objectifs européens déjà très anciens (inscrits dans la directive-cadre européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets) en faisant porter à l’État et aux collectivités territoriales l’objectif de s’assurer pour 2020 que 70 % des matières et déchets produits par les chantiers ou l’entretien routiers dont il sont maîtres d’ouvrage fassent l’objet d’une valorisation.

La France s’est également assigné l’objectif de réduire de 30 % la consommation des ressources par rapport au PIB de 2010 d’ici 2030.

La loi Agec, qui vise à transformer notre système de consommation linéaire – produire, acheter, consommer, jeter – en profondeur, contient de nombreuses dispositions applicables au secteur du BTP qui entreront en vigueur au 1er janvier 2022, à travers divers décrets d’application adoptés courant 2021.

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Principe directeur de la hiérarchie de la valorisation des déchets et sortie du statut de déchets (SDD)

S’agissant des chantiers, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (dite « loi Agec ») repose sur deux leviers principaux :

  • la mise en place d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les acteurs du bâtiment, fondée sur le principe du « pollueur payeur » ;
  • la lutte contre les...
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