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Mettre en place un système de transport à la demande

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les transports à la demande (TAD) sont un mode de transport public ou privé appartenant à une famille de services qui peut inclure aussi les taxis traditionnels ou collectifs, les bus scolaires, le covoiturage (ainsi que le vanpooling ou le buspooling – partage de vans et de bus) et même le vélo en libre-service. Le TAD est un service de transport public qui ne fonctionne que lorsqu’une réservation est enregistrée. Le plus souvent, il assure cette mission en complémentarité des autres modes de transport mais, en certains lieux, le TAD est développé seul. Il joue un rôle essentiel dans la continuité territoriale du service public.

Le TAD est un système souple, dont la forme peut être adaptée à chaque territoire. Il s’adapte à un large public et pour de nombreux motifs de déplacements. Sa mise en place nécessite cependant de définir plusieurs composantes telles que l’autorité organisatrice du transport, le mode d’exploitation, le territoire de développement du service, la clientèle visée, le fonctionnement, la tarification, ainsi que le suivi.

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Connaître les prérequis

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « SRU », donne compétence en matière de TAD à l’ensemble des autorités organisatrices de transport (AOT). Dans la plupart des cas, la compétence incombe aux départements qui la délèguent aux EPCI (communautés de communes, d’agglomération...

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