Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu CO2 des prestations de transport

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Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu CO2 des prestations de transport

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le Code de l’environnement fait de la lutte contre le changement climatique une des finalités du développement durable. Aller vers une mobilité plus durable fait partie intégrante des politiques de transport mises en œuvre sur le territoire français.

Suite aux travaux du Grenelle de l’Environnement, une réglementation visant à l’information relative à la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion d’une prestation de transport a été mise en place.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement impose aux entreprises de transports de personnes ou de marchandises, de déménagement d’informer leurs clients des émissions de CO2 de leur prestation. L’ensemble de ces dispositions est applicable depuis le 1er octobre 2013 suite à la publication du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011. Les Autorités organisatrices de transport peuvent y voir, au-delà de l’exigence de la loi, un levier d’amélioration vis-à-vis de leur fournisseur de services de transport.

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Comprendre le contexte et le cadre légal et réglementaire

Dans la dynamique des travaux de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la France s’est engagée à défendre au sein des instances européennes, un objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 puis de 60 % en 2040. En France, le secteur des transports génère actuellement 36 % des émissions de CO2 et 27 % des émissions de gaz...

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