Jeoffrey Rambinintsoa

Article R. 2123-1 du Code de la commande publique

Article L. 2131-1 du Code de la commande publique

Article L. 2111-1 du Code de la commande publique

Passer un marché de prestations de formations

La mise en place d’un marché de formation nécessite une véritable réflexion, en amont, sur l’approche à retenir par l’établissement, que ce soit en termes de recensement du besoin ou de réflexion sur les critères pertinents de sélection des offres. Stratégique pour la gestion des ressources humaines, la mise en place de tels marchés repose sur un processus rigoureux. Ainsi, l’achat de prestations de formations nécessite tout autant de s’inscrire dans votre politique de formations internes que dans le respect de la réglementation des marchés publics. Quels sont les points de vigilance dans le cadre de ces marchés ? Comment procéder ?

Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel informatique : matériel simple, matériel complexe, clauses administratives, clauses techniques

Vous souhaitez passer un marché de fourniture de matériel informatique et vous vous interrogez sur les spécificités inhérentes à ce marché. En effet, l’achat de matériel informatique peut nécessiter des adaptations spécifiques de l’ensemble de votre dossier de la consultation. Quelles sont ces adaptations ?

Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants

Vous souhaitez optimiser le temps passé sur certaines procédures ? Vous souhaitez rédiger des documents types pour les marchés de faible montant et les sécuriser juridiquement ? Vous vous interrogez sur les clauses indispensables à leur validité ? Cette fiche vous permettra de mettre en place des documents types pour les marchés de faible montant au sein de votre collectivité en mesurant l’intérêt qui peut s’y attacher, de définir leurs seuils d’application et d’identifier les clauses les plus importantes.