![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jeoffrey Rambinintsoa
Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.
Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.
Publications récentes
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Fiche pratique 12 janvier 2026
Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédures concernées, formalités
Dans le cadre d’une procédure adaptée, vous avez ouvert les plis, admis les candidatures et analysé les offres. Une fois l’offre choisie, vous souhaitez sécuriser la fin de la procédure pour fermer le recours contractuel ouvert aux candidats évincés. L’article R. 551-7-1 du Code de justice administrative vous offre la possibilité de publier un avis d’intention de conclure le contrat. Quel est l’intérêt de cette publication ? Dans quels cas est-elle opportune ? Quelles sont les conséquences s’y attachant ?
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Fiche pratique 12 janvier 2026
La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients
En règle générale, le maître d’ouvrage confie la conception des ouvrages à un maître d’œuvre et l’exécution à un entrepreneur. La procédure de conception-réalisation concerne les travaux pour lesquels le titulaire est chargé, de manière dérogatoire, à la fois de la conception et de la réalisation d’un ouvrage (bâtiments, infrastructures, équipements industriels). Comment utiliser à bon escient et efficacement la procédure de mise en concurrence spécifique de conception-réalisation ?
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Fiche pratique 12 janvier 2026
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous appartient de signer puis de notifier le marché au candidat dont l’offre a été retenue. Quelles sont les différentes étapes de cette procédure, au regard des obligations découlant de la réglementation des marchés publics ? Quelles sont les conséquences de la notification du marché ?
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Fiche pratique 12 janvier 2026
Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée (Mapa). Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont les conditions dans lesquelles on utilise cette procédure ? Quel est son déroulement ?
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Fiche pratique 12 janvier 2026
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
Après avoir obtenu du candidat retenu les documents administratifs, votre organisme peut être soumis à un contrôle a priori qui peut être obligatoire pour rendre celui-ci exécutoire. Ce contrôle pourra être exercé selon la nature de votre organisme par le représentant de l’État ou bien par le contrôleur économique et financier. Cette fiche vous permettra de comprendre ce que recouvrent ces contrôles et de constituer les dossiers en vue de leur transmission aux autorités compétentes.
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Fiche pratique 10 janvier 2026
La passation et l’attribution des marchés publics en période électorale
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question du respect des règles de temporalité des procédures de passation et d’attribution des contrats publics. Les communes et intercommunalités se doivent de rester prudentes en matière de commande publique. Leur capacité réglementaire à conclure des marchés et des concessions devient extrêmement réduite lors des périodes électorales, notamment lors de l’entre-deux-tours. Il leur appartient d’anticiper les prochaines élections au plus tôt et de préparer dès à présent cette future période de ralentissement imposé de l’activité contractuelle. Le renouvellement pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres (CAO).
