Jeoffrey Rambinintsoa

Jeoffrey Rambinintsoa

Jeoffrey Rambinintsoa

Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.

Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.

Publications récentes

  • Fiche pratique 10 décembre 2025

    Appréhender les recours potentiels

    Le contentieux juridictionnel peut intervenir lors de l’exécution ou de la passation d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation d’un recours pour excès de pouvoir, etc.). Quels sont les différents recours possibles et comment les appréhender ?

  • Fiche pratique 15 novembre 2025

    Le régime procédural des procédures négociées

    Les procédures négociées paraissent plus souples que la procédure d’appel d’offres. Mais connaissez-vous le régime procédural applicable ?

    #procédure négociée en marché public
  • Fiche pratique 31 octobre 2025

    Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?

    Les liens pouvant exister entre certaines parties à la procédure d’achat et le secteur privé peuvent susciter la question de la gestion d’un éventuel conflit d’intérêts. Mais que recouvre exactement cette notion ? Comment prévenir une telle situation ? Comment la traiter ?

    #risque lié aux marchés publics
  • Fiche pratique 31 octobre 2025

    Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?

    À la suite de l’ouverture des plis, vous constatez la réponse d’un groupement d’opérateurs économiques. Au nom du principe de la liberté d’accès aux marchés publics, un candidat peut se présenter seul ou en groupement (CCP, art. R. 2142-19, notamment). Vous ne pouvez rejeter une candidature au seul motif qu’elle a été présentée sous forme de groupement. Comment appréhender une candidature en groupement par rapport à celle d’un candidat unique ?

    #candidature au marché public #évaluation des candidats
  • Fiche pratique 31 octobre 2025

    Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences

    Lors de l’exécution d’un marché, vous souhaitez modifier votre contrat. Faut-il envisager un avenant ou une décision de poursuivre ? Comment ces outils d’aménagement du contrat coexistent-ils ? Cette fiche va vous permettre de mesurer la différence entre ces deux actes additionnels, pour savoir utiliser l’outil approprié à chaque situation.

    #exécution du marché #avenant au marché public
  • Fiche pratique 31 octobre 2025

    Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire

    Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont acceptables en l’état. Vous avez la possibilité d’ajourner les prestations, de n’en accepter qu’une partie ou tout simplement de les rejeter. Comment procéder ? Vous trouverez détaillées dans cette fiche les conditions d’ajournement, de réfaction ou de rejet des fournitures ou prestations.

    #contrôle du marché public #ajournement des prestations et des fournitures

Ressources associées