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L'essentiel par l'éditeur
La procédure de conception-réalisation permet aux pouvoirs adjudicateurs de confier à un groupement d'opérateurs économiques la conception et la réalisation d'un ouvrage via un seul contrat, optimisant ainsi la gestion du temps et des coûts. Bien que cette procédure offre des avantages en termes de rapidité et de maîtrise des coûts, elle nécessite une expertise interne élevée et peut entraîner des dérives de coûts si mal gérée. Elle est réservée à des projets spécifiques nécessitant une approche technique particulière.
Lorsque le pouvoir adjudicateur ne peut prendre en charge la définition complète et précise du besoin, il peut envisager le recours à la procédure de conception-réalisation (cf. Guide pratique de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques sur les marchés de conception-réalisation).
Le marché de conception-réalisation se définit comme un marché de travaux par lequel le pouvoir adjudicateur confie à un groupement d’opérateurs économiques une mission portant à la fois :
L’article L. 2171-7 du Code de la commande publique impose au candidat, parmi les conditions d’exécution d’un marché public global, l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre...
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