Jeoffrey Rambinintsoa

Article R. 2161-1 du Code de la commande publique

Article R. 2143-11 du Code de la commande publique

Article R. 2162-1 du Code de la commande publique

Article L. 2192-12 du Code de la commande publique

DCE modifié : prolonger le délai de remise des offres

Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire le pouvoir adjudicateur à prolonger la date limite de remise des offres. Mais, dans quels cas cette formalité est-elle obligatoire ou facultative ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre ?

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure adaptée, en procédure avec négociation et en procédure négociée sans mise en concurrence préalable (CCP, art. R. 2122-1 à R. 2122-11). La négociation n’étant pas le « droit commun » des marchés publics, son recours est strictement encadré. Quels sont les cas et conditions pour recourir à la négociation ?