Jeoffrey Rambinintsoa

Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

Vous avez attribué votre marché/accord-cadre ? Vous avez envoyé les lettres de rejet aux candidats non retenus ? Vous souhaitez savoir comment calculer le délai de suspension ? Le délai de suspension imposé par le droit communautaire diffère en fonction du type de procédure choisie.

Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances

Choix stratégique, la sous-traitance constitue pour les opérateurs économiques une solution à un surcroît temporaire d’activité. Elle correspond aussi à la volonté d’un opérateur économique de se concentrer sur son activité principale ou sur son cœur de métier, en externalisant certaines tâches spécialisées. Dans quels cas recourt-on à la sous-traitance pour l’exécution d’un marché public ?

Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

En tant que maître d’ouvrage, vous devez rédiger l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (C. civ., art. 1792-6 al. 1). Cet acte est fondamental : il vous permet de constater et de vérifier que le constructeur a exécuté toutes ses prestations conformément aux stipulations du marché et, plus généralement, conformément aux règles de l’art.

Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement

Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai de paiement constitue un objectif fondamental de la modernisation des achats publics. Ces achats s’inscrivent dans une démarche de transactions dites « commerciales ». En cas de manquements, vous pouvez être assujetti à des pénalités financières (intérêts moratoires, indemnité forfaitaire). Dans quels cas verser ces intérêts et comment les calculer ?

Article R. 2681-3 du Code de la commande publique

Article R. 2661-3 du Code de la commande publique