Jeoffrey Rambinintsoa

Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles

Vous souhaitez recourir à des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) afin de répondre à une part d’incertitude que vous rencontrez au stade de l’analyse du besoin et d’optimiser vos achats. Vous hésitez à utiliser les termes de « prestation supplémentaire éventuelle » ou de « variante ». Vous vous posez des questions sur les modalités d’analyse des offres en cas de PSE. Quand recourir aux PSE ? Dans quel domaine et quel est leur intérêt ? Comment analyser les offres comprenant une PSE ? Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation de ce mécanisme de PSE.

Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché

Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés, et plus particulièrement au paiement des acomptes et à l’établissement des décomptes ?

Article R. 3114-5 du Code de la commande publique

Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

L’exécution de vos marchés impose le recours au bon de commande et à l’ordre de service. Mais quelles sont les conditions formelles et contractuelles d’utilisation de l’ordre de service et du bon de commande ? Cette fiche présente les particularités du recours à ces actes unilatéraux qui intéressent la vie des marchés.

Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?

En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif fondamental de modernisation de la gestion publique et d’optimisation de l’achat public. Vous avez l’obligation de vous engager sur un délai maximal de paiement qui ne peut excéder 30 jours (50 jours pour les établissements publics de santé). Le non-respect de cette obligation est sanctionné par le paiement d’intérêts moratoires. Vous devez définir au sein de votre organisation les circuits de vérification et de validation qui permettront d’optimiser le délai maximal de mandatement.

Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière

Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant. Elles reposent sur divers mécanismes (retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire). Même si ce système est facultatif, y recourir n’est pas négligeable : il participe à la performance de vos achats. Quelles sont les conditions du recours aux garanties financières ?