Jeoffrey Rambinintsoa

Article R. 2124-3 du Code de la commande publique

Article R. 2213-5 du Code de la commande publique

Article L. 2193-11 du Code de la commande publique

Article R. 2171-23 du Code de la commande publique

Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

Vous assurez le suivi de l’exécution d’un chantier et vous souhaitez ajourner ce chantier. Quelles sont les conditions de forme et de procédure liées à cet ajournement ? Quels motifs peuvent être invoqués pour justifier de l’interruption d’un chantier ? Quels sont les effets induits par la procédure d’ajournement de chantier ?

Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant. Si, par principe, un candidat est libre de présenter, à l’appui de sa propre candidature, un sous-traitant (CCP, art. L. 2193-3), cette liberté est assortie d’une limite : la sous-traitance n’est autorisée que dans les marchés publics de services, de travaux ou industriels. Elle est interdite s’agissant des marchés de fournitures. Si la sous-traitance était interdite s’agissant des marchés de fournitures, elle semble aussi permise en cette matière. Comment sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?