Jeoffrey Rambinintsoa

Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers

L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de votre stratégie d’achat. Vous devez y porter une attention toute particulière. Il faut distinguer notamment le prix ferme, qui n’évolue pas en fonction des conditions économiques, du prix révisable. L’actualisation du prix fait partie des modalités du prix ferme. Quels sont les principes et règles régissant cette actualisation ?

Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats (déterminer les pièces et formaliser sa demande)

Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de pièces ?

Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?

Vous devez recourir à un avenant ou à une décision de poursuivre, mais vous savez que vous ne devez pas modifier substantiellement la nature du marché. Pourtant, vous devez faire face à des difficultés matérielles exceptionnelles ou imprévisibles. Vous pouvez peut-être faire état de sujétions techniques imprévues si l’aléa technique rencontré dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux est exceptionnel, imprévisible et extérieur aux parties. Vous trouverez dans cette fiche les éléments nécessaires pour comprendre la notion de sujétion technique imprévue.

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de l’exemplaire unique, exigence d’une caution, etc.). L’acheteur public doit maîtriser ces démarches avant même d’entamer la procédure. Quels sont les mécanismes entourant l’acceptation d’une sous-traitance et l’agrément des conditions de paiement ?

Article L. 2192-1 du Code de la commande publique

Article L. 2192-2 du Code de la commande publique