Les périodes d’intempéries prévues au marché ont-elles vocation à s’appliquer à l’ensemble des corps de métier intervenant sur un chantier ?

Non. Elles s’appliquent sur les travaux effectués à l’extérieur, donc principalement au gros œuvre et aux terrassements ou VRD. Toutefois, par lien de cause à effet, elles pourront s’appliquer à d’autres corps de métier dont l’exécution du marché est conditionnée par la réalisation de prestations en extérieur.

Que faire en cas de désaccord sur un arrêt de chantier ?

Cela dépend des motifs de l’arrêt. Dans tous les cas, il convient de privilégier le consensus par le biais de réunions.

Un pouvoir adjudicateur peut-il se prémunir contre l’exercice d’un recours tendant à la réparation d’un préjudice résultant de l’ajournement d’un chantier ?

Oui. Les ordres de service, qui ont des conséquences financières, doivent faire l’objet d’un avenant dans lequel le pouvoir adjudicateur peut prévoir d’inclure une clause de renonciation réciproquement consentie par les parties.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les différents incidents d’exécution d’un marché de travaux
2. Procéder à l’ajournement d’un chantier
3. Connaître les effets de l’interruption d’un chantier

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Rédiger un ordre de service pour l’ajournement d’un chantier (réf : dtou608)

Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 9 mars 2025 | Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0179

L'essentiel par l'éditeur

L'ajournement d'un chantier peut résulter de motifs prévisibles ou imprévisibles, tels que la découverte d'engins explosifs ou des intempéries. La procédure d'arrêt varie selon l'initiateur, nécessitant un ordre de service. Les interruptions impactent les délais et finances, pouvant mener à des demandes d'indemnisation ou de résiliation. Les parties doivent être vigilantes pour éviter ces situations, en respectant les clauses du CCAG Travaux.

Quels sont les motifs d'ajournement d'un chantier selon le CCAG Travaux ?
Comment formaliser l'arrêt d'un chantier en France ?
Quels sont les impacts financiers d'une interruption de chantier ?

Vous assurez le suivi de l’exécution d’un chantier et vous souhaitez ajourner ce chantier. Quelles sont les conditions de forme et de procédure liées à cet ajournement ? Quels motifs peuvent être invoqués pour justifier de l’interruption d’un chantier ? Quels sont les effets induits par la procédure d’ajournement de chantier ?

Identifier les différents incidents d’exécution d’un marché de travaux

Les situations qui conduisent une collectivité à ajourner son chantier résultent des dispositions combinées de différents articles du CCAG, applicables aux marchés de travaux.

Un chantier peut être stoppé pour divers motifs. Certains sont prévisibles ou émanent de la volonté des parties, d’autres sont indépendants de la volonté des parties.

Les motifs d’interruption de chantier imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties peuvent être les suivants :

découverte d’engins explosifs sur le chantier (CCAG Travaux, art. 32) impliquant la condamnation du chantier jusqu’à l’évacuation de l’engin ;
mise à jour d’objets ou vestiges (CCAG Travaux, art. 33-2) ;
phénomènes naturels non normalement prévisibles ou cas de force majeure extérieurs aux parties imprévisibles et irrésistible...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique