Jeoffrey Rambinintsoa

Article L. 2122-1 du Code de la commande publique

Article L. 1211-1 du Code de la commande publique

Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics

Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, sont susceptibles d’entraîner un recours contentieux. Les risques liés à la passation et à l’exécution des marchés publics doivent être appréhendés pour : garantir l’efficacité de la commande publique ; assurer la bonne gestion des deniers publics comme des éventuels litiges. Comment prévenir ces risques ? Quels outils préventifs permettent de gérer les recours et limiter les contentieux ? Le principe de liberté contractuelle permet d’organiser des modes de règlement des litiges à l’amiable. Facultatifs ou obligatoires, ils sont composés de recours administratifs préalables et de procédures de médiation parfois plus rapides, plus efficaces et moins coûteux que la gestion des recours juridictionnels.

La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter

Le Code de la commande publique (CCP) autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure avec négociation. Pour recourir à cette procédure, vous devrez connaître les hypothèses autorisées par le code puis maîtriser les étapes du processus. Dans quels cas peut-on employer une procédure avec mise en concurrence ? Comment mener à bien la procédure de passation ?

Article L. 2151-1 du Code de la commande publique

Article L. 2172-2 du Code de la commande publique