![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jeoffrey Rambinintsoa
Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.
Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.
Publications récentes
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Fiche pratique
Article D. 2111-3 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 2111-6 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations de vérification, décision
Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations intellectuelles ». Évaluer la qualité de ce type de marchés n’est pas aisé eu égard à la part importante de création qu’ils impliquent. Comment organiser le suivi d’un marché de PI ? Quelles sont les modalités de vérification qualitative pour ce type de prestations ?
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Fiche pratique
Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement, cas de la sous-traitance
Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le préfinancement de leurs activités. Pour assurer la sécurisation juridique de votre marché public, vous devez maîtriser tous les aspects de la cession et du nantissement de créance. Quelles sont les conditions sine qua non pour une bonne gestion de ces dispositifs ?
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Fiche pratique
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard
Vous devez lancer votre marché mais il vous faut penser au respect des délais que vous avez imposés dans votre cahier des charges. Pensez à fixer des pénalités, notamment pour les retards d’exécution. Vous trouverez dans cette fiche des outils pour vous aider à : définir vos pénalités ; les intégrer dans votre cahier des charges ; fixer le montant des pénalités et en organiser le paiement.
