Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.
Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.
Publications récentes
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Fiche pratique
Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, maîtrise du support, mentions obligatoires, rubriques sensibles
En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans votre avis d’appel public à la concurrence ? Quelles rubriques nécessitent une attention particulière ? Comment devrez-vous procéder concrètement ?
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Fiche pratique
Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité
Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute contractuelle. Si le titulaire le fait valoir, le droit à l’indemnisation pour non-réalisation du minimum constitue une obligation du maître d’ouvrage. Cette indemnisation couvre le préjudice subi par le cocontractant au titre du manque à gagner généré par les prestations non commandées. Comment la mettre en place ?
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Fiche pratique
Article R. 2112-17 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 2112-4 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 2131-17 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 2132-3 du Code de la commande publique
