Jeoffrey Rambinintsoa

Article R. 2112-14 du Code de la commande publique

Article R. 2112-13 du Code de la commande publique

Article L. 6 du Code de la commande publique

Article L. 2171-2 du Code de la commande publique

Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision

La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact sur l’efficience globale de votre marché. Vous devez donc maîtriser les mécanismes de variation, d’ajustement et de révision de prix, afin d’optimiser vos achats. Quelles sont les conditions sine qua non de cette optimisation ?

Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres

Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?