Jeoffrey Rambinintsoa

Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours

Vous devez choisir un plan ou un projet dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’architecture. Il vous faut donc recourir au concours. Quels sont les conditions de recours et les mécanismes associés à cette procédure ? Quelles sont les modalités de constitution du jury et de détermination du montant des primes dues aux candidats ?

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent en effet aux candidats d’appréhender comment leur société et leurs offres seront notées. C’est pourquoi vous avez l’obligation légale de les porter à la connaissance des candidats. Comment formaliser cette information ? Quel niveau d’information doit-on communiquer sur les critères de sélection ?

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre

Vous devez définir les critères de choix de votre marché mais ne savez pas comment les intégrer dans votre document ? Les critères de choix que vous devez établir vous permettront de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse pour votre collectivité. Vous trouverez dans cette fiche les éléments qui vous permettront de définir vos critères de choix, de savoir dans quel document les intégrer ainsi que la méthode pour utiliser les critères de choix en fonction de chaque procédure.

Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas comment la mettre en place et la mener à bien. Sachez que les marchés de services sociaux et autres services spécifiques concernent des services qui peuvent être traités en procédure adaptée sans limitation de montant. Pour vous accompagner dans cette procédure, cette fiche vous aidera à identifier votre marché de services et à mener à bien votre consultation.

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification

Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire du marché. L’acheteur public doit maîtriser ce mécanisme de paiement. Comment optimiser le délai global de paiement ou octroyer une avance ? Comment définir des circuits de vérification et de validation de la procédure ?

Article R. 2181-7 du Code de la commande publique