Jeoffrey Rambinintsoa

Jeoffrey Rambinintsoa

Jeoffrey Rambinintsoa

Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.

Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité

    La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat est souvent invoquée dans le cadre de la passation d’avenants. Elle correspond à un déséquilibre financier consécutif à la survenance de faits nouveaux, étrangers à la volonté des parties. Cette situation ouvre droit, pour votre cocontractant, à une indemnisation. Dans ce contexte, quelles sont les conditions de recours à la théorie de l’imprévision ? Comment calcule-t-on l’indemnité destinée au titulaire ?

    #risque lié aux marchés publics #exécution du marché
  • Fiche pratique

    Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

    Suite à l’analyse des candidatures, vous rejetez la candidature de certains candidats ? Il vous incombe de leur notifier cette décision (CCP, art. R. 2181-1). La notification de cette décision doit intervenir une fois que vous avez procédé au choix des candidatures. Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

    #information des candidats non retenus #délai de standstill
  • Fiche pratique

    Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à déposer une offre (nombre de candidats, publicité, analyse des candidatures)

    Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie la réception des candidatures et celle des offres dans le temps et rend possible le dépôt d’une offre par les seules entreprises dont la candidature est admise. Comment établir la liste des candidats admis à déposer une offre ?

    #sélection des candidats #appel d'offres
  • Fiche pratique

    Comment analyser des offres avec variantes ?

    L’autorisation de la présentation d’offres avec variantes est un moyen offert à l’administration de disposer de solutions alternatives en réponse à son besoin, sans pour autant adopter un cahier des charges prescriptif. Permettant de limiter l’irrecevabilité des offres lorsque le secteur concurrentiel n’est pas mature, l’évaluation des variantes suppose de suivre une méthodologie rigoureuse. Saurez-vous la suivre ?

    #analyse des offres #variante
  • Fiche pratique

    Article R. 2194-1 du Code de la commande publique

    #code de la commande publique
  • Fiche pratique

    Article R. 2152-3 du Code de la commande publique

    #code de la commande publique

Ressources associées