Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.
Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Article L. 1121-1 du Code de la commande publique
-
Fiche pratique
Article L. 2113-6 du Code de la commande publique
-
Fiche pratique
Article L. 2113-12 du Code de la commande publique
-
Fiche pratique
Article L. 2113-14 du Code de la commande publique
-
Fiche pratique
Article L. 1220-2 du Code de la commande publique
-
Fiche pratique
Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité
La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat est souvent invoquée dans le cadre de la passation d’avenants. Elle correspond à un déséquilibre financier consécutif à la survenance de faits nouveaux, étrangers à la volonté des parties. Cette situation ouvre droit, pour votre cocontractant, à une indemnisation. Dans ce contexte, quelles sont les conditions de recours à la théorie de l’imprévision ? Comment calcule-t-on l’indemnité destinée au titulaire ?
